1. Rôle et Attributions du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles.

2. Les textes et leurs incidences

Les ordonnances MACRON ont profondément modifiées les instances représentatives du personnel. Depuis 2019, les différentes instances comme le Comité d’Entreprise, le CSSCT ainsi que les délégués du personnel d’établissement n’existent plus en tant qu’entité spécifique. Ils sont remplacés par un Comité Economique et Social. Tout est centralisé mais tout peut faire l’objet d’un accord.

Au sein des PEP91, nous avons trouvé un accord avec la Direction Générale pour conserver le CSSCT auquel s’est rajouté les référents harcèlement ainsi que des Représentants de Proximité mais avec moins de prérogatives, notamment celles de pouvoir diligenter des expertises (ce sera le CSE qui aura cette responsabilité).

Ces mêmes ordonnances ont donc remplacé les délégués du personnel par les Représentants de Proximité (RP)

3. Composition du CSE

Au sein des PEP91, nous avons trouvé un accord avec la Direction Générale pour créer des représentants de proximité par sites, conserver un CSSCT auquel s’est rajouté les référents contre le harcèlement et les propos sexistes.
 
L’élection de vos représentants au CSE s’est déroulée lors des élections professionnelles de juin 2024, avec 9 postes de titulaires et 9 postes de suppléants (identique au CE précédent).
 
Seulement 7 salariés se sont présentés sur deux listes:
une liste libre sans étiquette syndicale et sans nom, composée de 3 personnes et la liste « Collectif Gagnant pour Tous » sans étiquette syndicale, composée de 4 personnes. Mme Jordan de la première liste a démissionné en septembre de la même année (résultat des élections ici).
 
Le CSE a nommé les nouveaux représentants de proximité en octobre, représentants de proximité préalablement désignés par les salariés au sein de chaque service, structures ou établissement.
 
Les représentants de proximité se réunissent avec les directions respectives des établissements une fois par mois pour aborder les questions des salariés. Le compte-rendu de la réunion est envoyé ensuite au CSE qui peut amener son concours dans l’expertise et l’appui des demandes.

4. Organisation du CSE

Le CSE se réunit 1 fois par mois avec la Direction Générale. 
 
Au sein du CSE, il y a une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
 
En décembre 2024, issue d’un travail régulier mené conjointement du CSE avec la Direction Générale est proposée par la DG une Commission sur le Plan de Développement des Compétences (CPDC).

5. CSSCT

La Commission Santé, Sécurité et Conditions (CSSCT) remplace l’ancien Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail. Cette mission maintenant attribuée au CSE a pour rôle de :

  1. Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure
  2. Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité
  3. Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières

Pour plus d’informations sur le CSE, vous pouvez nous écrire ou vous rapprochez des Représentants de Proximité (RP) de votre établissement, rendez-vous également sur www.service-public.fr.